Indian Laws ( Bare Acts)

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List of Acts :

Indian Penal Code - IPC

> Constitution of India - COI

> Code of Criminal Procedure - CrPC

> Motor Vehicles Act - MVA

> Indian Evidence Act - IEA

> Protection of Children from Sexual Offences - POCSO>

> Narcotic Drugs and Psychotropic Substances Act - NDPS

> Lokpal & Lokayuktas Act

> Hindu Marriage Act

Coming Soon:

CPC - Code of Civil Procedure

Indian Divorce Act

Negotiable Instruments Act

Personal Law

Financial Act

Money Act

NIA

IT Act

GST Act

Companies Acts........ and Many more

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Manuel complet pour les avocats et Students-- Mise à jour régulièrement

Ceci est une application de référence rapide pour le droit Indiens, des lois Bare, règles, modalités et références.

Une application utile pour les étudiants en droit indien, ainsi que les avocats et les défenseurs dans leur milieu de travail professionnel.

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Liste des lois:

Code pénal indien - IPC

> Constitution de l'Inde - conflits d'intérêts

> Code de procédure pénale - Code de procédure pénale

> Loi sur les véhicules à moteur - MVA

> Loi sur la preuve indienne - AIE

> Protection des enfants contre les délits sexuels - POCSO>

> Stupéfiants et de substances psychotropes Loi - NDPS

> Lokpal & lokayuktas Loi

> Mariage hindou Loi

Arrive bientôt:

CPC - Code de procédure civile

Loi sur le divorce indien

Négociable Loi sur les textes

droit personnel

Loi financière

Loi sur l'argent

NIA

Loi informatique

Loi sur la TPS

Actes entreprises ........ et beaucoup d'autres

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